Conditions générales de vente (CGV)

Ewan ROHAUT
N° de téléphone : 06 80 54 58 57
Adresse de courrier électronique : sav @ ovl87.fr
RCS de Limoges (en cours d’immatriculation)

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site ovl87.fr.

Date de dernière mise à jour : 24/09/2023

Article 1 – Objet des CGV – ovl87.fr.

Les présentes conditions régissent les ventes par Ewan ROHAUT sur le site ovl87.fr.

Article 2 – Prix pratiqués sur ovl87.fr.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire, et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, des taxes locales ou des droits d’importation ou taxes d’état peuvent être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité d’Ewan ROHAUT. Ils seront à votre charge et de votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos autorités locales concernant ces aspects.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Ewan ROHAUT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété d’Ewan ROHAUT jusqu’au paiement complet du prix.

Veuillez noter que dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes auprès d’ovl87.fr.

Vous pouvez passer commande :

  • Sur Internet : ovl87.fr
  • par téléphone

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Ewan ROHAUT se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande auprès de ovl87.fr.

Toute commande figurant sur le site Internet ovl87.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
En confirmant votre commande, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande, ainsi que des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué au format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement auprès d’ovl87.fr.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé tiers (Paypal, Stripe, ThriveCart, EasyTransac selon votre choix). Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés seront débités.

Article 6 – Rétractation auprès d’ovl87.fr.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut faire échec au droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation, Ewan ROHAUT procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site ovl87.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison par ovl87.fr.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera envoyé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous avez la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si vous recevez le produit entre-temps, nous procéderons à son remboursement ainsi qu’aux frais d’expédition, conformément à l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur, ni ovl87.fr ni Ewan ROHAUT ne pourront être tenue pour responsable d’un retard de livraison dû exclusivement à l’indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie d’ovl87.fr.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être effectuées par tout moyen mis à disposition sur le site ovl87.fr dans un délai de 30 jours à compter de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus, avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Ces dispositions ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Ewan ROHAUT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, Ewan ROHAUT ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin, la responsabilité d’Ewan ROHAUT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est le français. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ovl87.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Ewan ROHAUT. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Ewan ROHAUT.

Article 13 – Données personnelles

ovl87.fr se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent également être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage et preuve

Ewan ROHAUT archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d’Ewan ROHAUT seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties sur le site ovl87.fr d’Ewan ROHAUT.